Visa Investisseur EB-5 - Investissement direct pour immigrer aux Etats-Unis

Visa EB-5 - Investissement Direct

Pour les investisseurs étrangers souhaitant investir dans l’immobilier ou ouvrir directement leur propre entreprise, l’une des meilleures options en termes de visa est le visa EB-5, pour "Employment Based Fifth Preference". Ce visa permet aux investisseurs qualifiés qui possèdent le montant requis, d’immigrer aux Etats-Unis et d’obtenir la carte verte – green card – pour la résidence permanente.

Le programme régulier de visa EB-5 (investissement individuel)

Il y a deux programmes de visa EB-5 possibles : le programme régulier et le programme centre régional. Le programme régulier a trois conditions basiques :


  • 1
    Investissement dans une "nouvelle entreprise commerciale".
  • 2
    D’un montant minimum d’1 million de dollars (ou $500,000 dans certains cas présentés ci-dessous).
  • 3
    Qui résulte dans la création d’au moins 10 nouveaux emplois à temps plein.

De plus, l’investisseur doit avoir un rôle suffisamment actif dans l’entreprise de manière à garder un pouvoir de décision.

Conditions du visa investisseur EB-5

Le visa investisseur à 1 million de dollars

Le visa EB-5 était connu comme le « Visa investisseur à un million de dollars ». Pour pouvoir prétendre à ce visa, un investisseur doit contribuer au capital d’une entreprise à hauteur de $1,000,000 sous la forme de liquidités, investissements en équipement ou stocks et autres biens tangibles. Les prêts bancaires ne qualifient pas le candidat à ce visa à moins que le prêt ne soit garantie par des actifs/biens détenus par l’investisseur (et non par l’entreprise), et qui est donc personnellement responsable des dettes.

L’investissement doit également être réalisé dans une « nouvelle entreprise commerciale ». Mais l’investisseur reste libre d’investir dans une entreprise déjà établie, sachant que toute entreprise créée après le 29 Novembre 1990 est valable. De plus, le candidat peut choisir d’investir dans une entreprise qui a été restructuré et créé après le 29 Novembre 1990 tant que cette restructuration n’a pas diminué de manière significative le nombre d’employés. Enfin, les entreprises largement développées qui ont été créé après le 29 Novembre 1990 peuvent aussi faire l’objet de l’investissement si leur valeur nette ou leur nombre d’employés a augmenté d’au moins 40%. Pour atteindre cette augmentation de 40%, l’investisseur peut inclure dans le calcul le capital apporté par les autres investisseurs même si ces derniers sont déjà des résidents permanents ou citoyens.

La dernière condition est la création de 10 emplois à temps plein pour les citoyens américains ou les travailleurs immigrés (sans inclure l’investisseur lui-même et sa famille proche). Ces emplois doivent résulter directement de l’investissement opéré. La seule exception à cette condition est si l’entreprise est considérée comme une « entreprise en difficulté », connaissant une perte sur un ou deux ans de plus de 20% de sa valeur nette.

Le visa investisseur à 500 000 dollars

Le programme régulier inclue également la possibilité d’investir à hauteur de $500,000, si l’investissement se situe dans une "zone d’emploi ciblée" ("targeted employment area").

Il y a deux qualifications pour les zones d’emploi ciblées. Les investisseurs peuvent soit choisir de créer des emplois dans une zone rurale, qui peut se situer n’importe où en dehors d’une ville de plus de 20 000 habitants ou en dehors d’une zone métropolitaine ; soit investir dans une zone à fort taux de chômage (au moins 150% au-dessus de la moyenne nationale).

Même si la vaste majorité des investisseurs choisissent d’investir via un centre régional, l’investissement direct présente de nombreux avantages. Si l’investisseur EB-5 choisit l’option de l’investissement direct, ce dernier est responsable du management de son investissement, des créations d’emploi qui doivent en découler et donc du résultat final de son opération.

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