Le Visa Investisseur EB-5 - Foire Aux Questions

Le programme de Carte Verte EB-5

Le programme de visa EB-5 pour l’obtention d’une carte verte, créé par le Congrès des Etats-Unis, a deux principaux objectifs : le premier est de créer de l’emploi pour améliorer l’économie américaine, le second est de permettre aux investisseurs étrangers qualifiés d’accéder à la résidence permanente aux Etats-Unis en toute légalité. Sous le programme du visa EB-5, l’investisseur étranger ainsi que sa famille seront autorisés à travailler aux Etats-Unis. Le programme est ouvert à toutes les personnes cherchant à améliorer leur qualité de vie, ou ceux souhaitant passer leur retraite aux Etats-Unis ou bien scolariser leurs enfants dans des écoles et universités américaines. Trois mille cartes vertes – green card - sont réservées chaque année pour les investisseurs souhaitant investir au minimum $500,000 (ou 1 million si l’investissement est en-dehors d’une zone d’emploi ciblée – « targeted employment area ») et l’investissement doit résulter dans la création d’emplois permanents.

Le candidat doit être un investisseur accrédité disposant des fonds et du capital requis par les autorités américaines (USCIS – "U.S. Citizenship and Immigration Services"). Un investisseur accrédité doit disposer de fonds personnels ou en commun avec sa conjointe de plus d’un million de dollars, sans compter le patrimoine immobilier, d’éventuels accessoires, voitures, etc. Alternativement, un investisseur accrédité doit avoir un salaire annuel de plus de $200,000 durant les deux dernières années civiles complètes (ou des revenus en commun avec son épouse de plus de $300,000) et doit s’attendre à toucher les mêmes niveaux de salaire pour l’année courante. De plus, l’investisseur doit démontrer que ses biens et actifs ont été légalement obtenus via une entreprise, un salaire ou compensation, un investissement, une vente de propriété, un cadeau, un héritage, un prêt ou d’autres moyens légaux.

Le candidat doit également être à jour de ses vaccins et ne pas avoir de maladies transmissibles. De plus, le candidat peut déposer un dossier pour un visa EB-5 même s’il a été précédemment rejeté par l’USCIS ("US Citizenship and Immigration Services") pour d’autres visas, sauf si la cause du rejet est due à une fraude d’immigration ou d’autres problèmes légaux. Le candidat n’est pas obligé de parler anglais ni d’avoir un sponsor.

Formulaire I-526 – La 1ère étape vers la résidence permanente et la carte verte

Après la soumission du formulaire I-526, le délai approximatif pour un investisseur étranger de passer l’entretien avec le consulat Américain et pour recevoir sa carte verte – green card - conditionnelle est d’environ trois à six mois.

Le candidat doit fournir un passeport, les documents liés à son entreprise et aux employés, les certificats familiaux et certificats de police, des photos, les bilans et comptes financiers, d’éventuels dossiers militaires ou dossiers carcéraux, ainsi que tous documents prouvant que les fonds proviennent d’une source légale tels que des relevés bancaires, des certificats d’actions, un prêt ou encore un contrat d’hypothèque.

CARTE VERTE CONDITIONNELLE

Une carte verte – Green Card – conditionnelle est une carte de séjour valable deux ans aux Etats-Unis. Une fois que l’USCIS – U.S. Citizenship and Immigration Services – approuve le formulaire I-526, l’investisseur, son épouse et ses enfants (de moins de 21 ans) peuvent recevoir une carte verte conditionnelle. Après un an et 9 mois, l’investisseur a 3 mois pour remplir le formulaire I-829. Ce formulaire vérifie que tous les fonds prévus ont bien été investis et que les 10 emplois ont bien été créés, directement ou indirectement.

Cinq ans après avoir reçu une carte verte temporaire, le candidat est éligible à la citoyenneté Américaine. Avec une carte verte approuvée, le candidat peut vivre, travailler ou effectuer sa retraite aux Etats-Unis. Il peut également travailler ou visiter d’autres pays tant que la résidence américaine est maintenue. Les cartes vertes peuvent être sponsorisées pour les membres de la famille du candidat, et aucun permis de travail supplémentaire ne sera nécessaire pour qu’ils puissent travailler aux Etats-Unis. Voyager dans d’autres pays peut être fait sans visa. Les enfants du candidat peuvent continuer à étudier aux Etats-Unis avec des coûts de scolarité similaires à ceux des autres résidents américains.

Il y a deux conditions à remplir pour maintenir sa carte verte. La première est que le candidat ne doit pas devenir inadmissible à la citoyenneté américaine (en commettant par exemple un crime). La seconde condition est que les Etats-Unis doivent rester la principale résidence permanente du candidat. Généralement, l’USCIS considère une absence du candidat de plus d’un an dans sa résidence comme un possible abandon de sa résidence américaine.

CARTE VERTE PERMANENTE ET CITOYENNETÉ AMÉRICAINE

La carte verte conditionnelle expire deux ans après sa date de délivrance. L’investisseur devra alors soumettre le formulaire I-829 dans les trois mois avant que la carte verte conditionnelle n’expire. Si l’USCIS approuve le formulaire I-829, l’investisseur, son épouse et ses enfants (de moins de 21 ans) recevront leurs cartes vertes permanentes. L’investisseur et sa famille pourront alors obtenir leurs cartes vertes permanentes dans un délai de deux ans environ.

Le candidat et sa famille seront éligibles pour la citoyenneté américaine cinq ans après avoir reçu la carte verte conditionnelle.

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